Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service MonTriathlon (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :
Annonce : Contenu (visuel, texte) déposé par un
Utilisateur sous sa responsabilité pour vendre, louer ou acheter un bien/service. Maximum 10 000 caractères.
Utilisateur : Tout professionnel (en France métropolitaine et DOM hors Mayotte et COM) titulaire d'un
Compte Utilisateur diffusant des Annonces pour son activité dans les catégories : Services, Billetterie, Évènements.
Commande : Achat par l'Utilisateur (insertion d'Annonce, souscription à des
Option(s) Payante(s), ou crédit du Compte) selon l'article 4.
Compte Utilisateur : Espace personnel sur le
Site Internet et Applications (MonTriathlon) permettant de diffuser et gérer les Annonces et d'effectuer les Commandes.
Identifiants de connexion : Adresse mail et mot de passe permettant l'accès au Compte Utilisateur.
2A CONSULTING : La société éditant et exploitant le Site Internet et les Applications, MonTriathlon.
Service client : Service MonTriathlon joignable par email via le lien « contact » pour toute information complémentaire.
Service MonTriathlon : Ensemble des services MonTriathlon mis à disposition via le Site Internet et les Applications.
Site Internet : Site principal (https://www.montriathlon.fr) permettant l'accès au Service MonTriathlon et au Compte Utilisateur.
Utilisateur : Tout visiteur consultant le Service MonTriathlon via les différents supports.
1 - Objet
Les présentes CGV définissent exclusivement les conditions contractuelles applicables aux **Commandes** passées par l'Utilisateur via le Site Internet.
2 - Acceptation
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter **expressément et sans réserve** les présentes CGV au moment de la souscription au Service. L'Utilisateur renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Toute condition contraire est inopposable à MonTriathlon sans acceptation écrite.
3 - Conditions d'utilisation du Service MonTriathlon par l'Utilisateur
3.1 Règles relatives au Compte Utilisateur
3.1.1 Création et titularité du Compte Utilisateur
L'ouverture d'un **Compte Utilisateur** est obligatoire pour diffuser des Annonces. Ce Compte est personnel et **non transférable**. Un seul Compte Utilisateur est autorisé **par point de vente** (identifié par une seule adresse email).
3.1.2 Ordres réalisables par l'Utilisateur depuis son Compte Utilisateur
L'Utilisateur peut :
- Déposer, visualiser, gérer (y compris suppression) ses Annonces.
- Souscrire à des options payantes directement depuis la page de son Annonce.
3.2 Règles de diffusion des Annonces
L'Utilisateur s'engage à diffuser des Annonces **uniquement en son nom et pour son propre compte** (interdiction de diffuser pour un tiers sans accord exprès de MonTriathlon).
MonTriathlon se réserve le droit de :
- Supprimer sans remboursement toute Annonce diffusée pour un tiers.
- Supprimer sans préavis ni remboursement le Compte Utilisateur et/ou interdire l'utilisation du Service en cas de non-respect de cette interdiction.
MonTriathlon se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGV, aux règles de diffusion, ou dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur (voir article 5).
MonTriathlon peut refuser une Annonce contenant une photographie :
- si la qualité est insuffisante ;
- si elle est contraire aux règles de diffusion ;
- si elle ne représente pas le bien mais se limite à un logo/visuel commercial.
Une Annonce ne peut servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation du bien.
En cas de refus d'une Annonce avant sa mise en ligne, l'Utilisateur est informé par email et les sommes engagées pour la diffusion/options sont **remboursées** (par recrédit de la carte bancaire pour les paiements CB). Ce refus ne donne droit à **aucune indemnité**.
L'Annonce est diffusée pour **deux mois renouvelables**, sauf retrait. Le classement est chronologique ; la présence en tête de liste est provisoire.
4 - Les Commandes
4.1 Règles générales
Le bénéfice de toute Commande est personnel à l'Utilisateur et **ne peut être cédé ou transféré** sans l'accord de MonTriathlon. **Aucun remboursement n'est possible après le début de l'exécution** de la Commande (diffusion de l'Annonce ou de l'Option).
5 - Engagement et garantie de l'Utilisateur
5.1
L'Utilisateur certifie que son Annonce est **conforme à toutes les lois et réglementations** en vigueur (publicité, propriété intellectuelle, etc.), aux CGV et aux règles de diffusion. L'Utilisateur garantit être l'auteur unique ou détenir tous les droits nécessaires à la diffusion du contenu de l'Annonce.
L'Annonce est diffusée sous la **responsabilité exclusive de l'Utilisateur**. Il garantit MonTriathlon contre tout recours de tiers lié à l'Annonce.
MonTriathlon peut **supprimer sans préavis ni remboursement** toute Annonce non conforme aux règles de diffusion, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou contenant un contenu illicite.
5.2
L'Utilisateur s'engage à ne proposer que des **biens disponibles** et à retirer l'Annonce dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité.
5.3
L'Utilisateur accepte que la mise en ligne ne soit **pas instantanée** pour des raisons techniques.
5.4
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur des lieux de réception de l'Annonce et décharge MonTriathlon de toute responsabilité à cet égard.
5.5
L'Utilisateur accepte l'utilisation de ses données à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes publiques.
5.6
Toute réclamation doit être transmise par écrit à MonTriathlon dans un délai de **huit (8) jours ouvrables** à compter du dépôt de l'Annonce.
5.7
L'accès au Service nécessite un accès Internet dont le coût et la responsabilité de la sécurité (virus, intrusion) incombent à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est responsable de la **confidentialité de ses Identifiants de connexion**. Toute connexion ou transmission de données depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui.
6 - Résiliation
Le Compte Utilisateur est à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans préavis par l'Utilisateur (via le Service client).
MonTriathlon peut modifier, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Service/Site avec un **préavis de 8 jours** (par email), sans devoir d'indemnité à l'Utilisateur. L'Annonce payée non diffusée sera remboursée.
7 - Prix
7.1
Les prix sont indiqués en euros **TTC et HT**.
7.2
Les prix sont disponibles sur demande et depuis le Compte Utilisateur. Le prix des frais d'insertion et des Options Payantes est celui en vigueur au jour de la Commande.
MonTriathlon se réserve le droit de **modifier ses prix** à tout moment.
8 - Conditions de paiement
8.1 Paiement des Annonces
Le paiement des Annonces et options s'effectue par **carte bancaire avant diffusion**.
**Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.**
8.2
Le montant de la facture est majoré de la TVA et de toute autre taxe applicable au taux en vigueur.
8.3 Satisfait ou Remboursé
Remboursement à hauteur de 100% du prix d'achat, valable **un mois** à compter de la date de commande.
9 - Responsabilité / garantie
9.1 Limitation de responsabilité
MonTriathlon est soumis à une **obligation de moyens** pour la fourniture du Service, qui se limite à la diffusion d'Annonces. MonTriathlon ne garantit pas les résultats escomptés par l'Utilisateur.
MonTriathlon n'est pas responsable des interruptions, modifications, pertes de données ou d'une utilisation non conforme du Service.
MonTriathlon n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du dysfonctionnement du Site/Service.
MonTriathlon n'est pas responsable en cas de **force majeure**, de maintenance, de problèmes techniques, ou d'attaque informatique. La disponibilité permanente du Service n'est pas garantie.
La responsabilité de MonTriathlon est limitée à la **refourniture de la prestation** non aboutie.
En tout état de cause, la responsabilité de MonTriathlon pour un dommage direct est limitée aux sommes **hors taxes payées par l'Utilisateur à MonTriathlon au cours des six (6) mois précédant** le fait générateur. L'Utilisateur renonce à demander réparation pour les dommages indirects (manque à gagner, perte de chance, etc.).
9.2 Garantie de MonTriathlon
MonTriathlon s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité d'accès (obligation de moyens). MonTriathlon s'efforcera de maintenir une accessibilité de **99% par an** (sauf force majeure). Les opérations de maintenance seront planifiées si possible entre 20h et 7h.
La garantie ne couvre pas les pannes dues aux opérateurs télécoms ou à l'hébergeur. Les obligations de MonTriathlon dans cet article sont de **moyens**.
10 - Force Majeure
Ni l'Utilisateur, d'une part, ni MonTriathlon, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme des cas de force majeur ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'Utilisateur, de MonTriathlon, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations.
Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.
En présence d'un cas de force majeur, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle devait perdurer plus de 1 mois, les parties seront libérées de leurs obligations réciproques, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la partie défaillante, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
11 - Propriété intellectuelle
11.1
Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, bases de données, etc.) sur la structure et le contenu du Site Internet et des Applications (images, logos, logiciels, données, etc., désignés « **Éléments** ») sont **réservés et la propriété de MonTriathlon**.
Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs **gratuitement et uniquement pour une utilisation normale du Service MonTriathlon**. Toute utilisation non autorisée des Éléments constitue une **contrefaçon** et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
11.2
Il est **interdit** à l'Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception, vendre, ou transférer tout droit afférent aux Éléments.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Service pour le compte d'autrui.
- Reproduire en nombre (à des fins commerciales ou non) les informations ou Annonces.
- Intégrer tout ou partie du contenu dans un site tiers.
- Utiliser un robot d'exploration (spider) ou tout autre moyen pour récupérer ou indexer le contenu sans autorisation écrite de MonTriathlon.
- Copier les informations pour reconstituer les fichiers d'origine.
Toute reproduction, publication, utilisation, ou modification, même partielle, sans l'accord écrit préalable de MonTriathlon est **illicite** et susceptible d'entraîner des poursuites (notamment pour contrefaçon).
11.3
Les marques et logos **MonTriathlon** et ceux de ses partenaires sont **déposés**. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
11.4
**MonTriathlon est producteur des bases de données** du Service MonTriathlon. Toute extraction et/ou réutilisation des bases de données (au sens du Code de la propriété intellectuelle) est interdite.
11.5
MonTriathlon se réserve le droit d'engager toute action légale contre les personnes ne respectant pas les interdictions de cet article.
12 - Modification des CGV
Les CGV sont applicables à partir du 28 janvier 2020.
**MonTriathlon se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des CGV à tout moment.** Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des changements.
13 - Dispositions Diverses
Si une disposition des CGV s'avérait illégale, invalide ou inapplicable, elle serait réputée **non écrite**, sans affecter la validité des autres dispositions. Le présent contrat et les CGV sont soumis à la **loi française**.
14 - Sous-traitance
MonTriathlon peut librement faire appel aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour l'exécution des prestations, **sans avoir à en informer l'Utilisateur** ni requérir son accord.
15 - Données à caractères personnel
Tout traitement de données personnelles est régi par la **politique de confidentialité** de MonTriathlon, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
16 - Litiges - loi applicable
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des CGV, les parties peuvent saisir le **Médiateur des entreprises** avant toute action en justice. La médiation ne peut excéder 3 mois et les échanges sont confidentiels.
En cas d'échec de la médiation ou de non-recours à celle-ci, le litige relèvera de la **compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris** (même en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure d'urgence).
Les présentes CGV sont soumises à la **loi française**.
17 - Vos droits et obligations
Cette section informe des droits et obligations liés à l'utilisation du site, notamment pour distinguer les statuts de Particulier et de Professionnel.
Vos obligations (Particulier ou Professionnel) :
Utilisateur Particulier :
- Vous devez **déclarer les revenus** générés sur le site auprès de l'administration fiscale. La fraude fiscale expose à des redressements, amendes et sanctions pénales (prison, forte amende).
Utilisateur Professionnel :
- **Obligation de vous déclarer en tant que Professionnel** : Vous devez créer un Compte Professionnel. Le défaut de déclaration peut être sanctionné par une peine d'emprisonnement et une amende (art. L 132-2 du Code de la consommation). Vous devez vous inscrire au Répertoire National des Entreprises (SIRET) et au registre professionnel correspondant (RCS, Répertoire des Métiers, etc.).
- **Obligation de vous déclarer auprès des services fiscaux** : Vous devez déclarer votre existence, choisir votre régime fiscal et déclarer vos revenus (mêmes sanctions qu'un particulier en cas de fraude fiscale).
- **Obligation de vous déclarer auprès des services sociaux** : Vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf. Le refus de cotiser expose à un redressement, des contraventions et l'obligation de rembourser certaines prestations sociales.
- **Respecter le droit de la consommation** (si vente à des particuliers) :
- Ne pas mettre en œuvre de **pratiques commerciales déloyales** (trompeuses ou agressives).
- **Communiquer clairement** certaines informations aux consommateurs (identité, coordonnées, caractéristiques du bien/service, coût total, modalités de paiement/livraison, existence/absence du droit de rétractation).
- **Respecter la réglementation relative au droit de rétractation** (délai de 14 jours francs). Le non-respect des obligations d'information peut étendre le délai à douze mois et entraîner une amende administrative.
- **Respecter la réglementation relative à la médiation de la consommation** en choisissant et en communiquant les coordonnées d'un médiateur compétent.
Vos droits (Utilisateur ou Acheteur) :
Utilisateur (Personne physique) :
- Vous disposez de droits relatifs au traitement de vos **données personnelles** (voir Politique de Confidentialité).
- L'Utilisateur professionnel peut saisir le **Médiateur des entreprises** pour tout litige persistant avec MonTriathlon après démarche écrite préalable.
Acheteur (Consommateur) :
- Droit de rétractation : Lorsque l'achat est fait auprès d'un professionnel, le consommateur bénéficie d'un délai de **quatorze jours francs** (sauf exceptions, ex: biens périssables, sur mesure, ou prestation de service dont l'exécution a commencé avec accord et renoncement de l'Acheteur - applicable aux Commandes MonTriathlon). Si le vendeur est un non-professionnel sans mention de droit de rétractation, ce droit ne s'applique pas.
- Garantie de conformité : Lors de l'achat d'un bien mobilier auprès d'un professionnel, l'Acheteur est garanti contre les défauts de conformité (impropre à l'usage, non-conformité à la description, etc.). Cette garantie permet le remboursement ou la réparation. Elle ne s'applique pas aux ventes entre non-professionnels/consommateurs.
- Droits en cas de retard de livraison : Le professionnel doit livrer au plus tard **trente jours après la conclusion du contrat** (sauf accord contraire). En cas de retard, l'Acheteur peut enjoindre le professionnel de livrer dans un délai supplémentaire de 30 jours, puis demander la résolution de la vente si le nouveau délai n'est pas respecté.
- Droit de recourir à la médiation : En cas de différend persistant avec un professionnel (après contact préalable), l'Acheteur peut saisir un **médiateur de la consommation**.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information et ne se substituent pas à la réglementation applicable.
Plans d'entrainement
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 2A CONSULTING, immatriculée sous le numéro 87958414200027 , propose à la vente des plans d'entraînement en ligne et en format PDF via son site internet https://www.montriathlon.fr.
Article 2 - Acceptation des conditions L'achat de tout produit sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Article 3 - Produits et Services Les produits commercialisés sont des plans d'entraînement dématérialisés accessibles en ligne ou téléchargeables au format PDF. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est validée dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 5 - Livraison Les plans d'entraînement sont livrés immédiatement après validation du paiement, par un lien de téléchargement ou un accès direct sur le site. Aucun envoi physique ne sera effectué.
Article 6 - Droit de Rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et sans support matériel. Le client renonce donc à son droit de rétractation en validant sa commande.
Article 7 - Responsabilité La société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des plans d'entraînement. L'utilisateur reste seul responsable de son suivi sportif et de l'adaptation du programme à sa condition physique.
Article 8 - Propriété Intellectuelle Tous les plans d'entraînement sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
Article 9 - Protection des Données Personnelles Les informations collectées lors de l'achat sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 - Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la société.
Article 11 - Modification des CGV La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact Pour toute question, le service client est joignable à contact@montriathlon.fr ou via le formulaire disponible sur le site https://www.montriathlon.fr.